Mise à jour le 10.02.2007

LE   PERMIS   DE   CONDUIRE  

 

 

Avec l'essor des véhicules à moteur, l'Ordonnance du 14 août 1893, rédigée par le Préfet de police de PARIS de l’époque Louis LEPINE, réglemente pour la première fois la circulation automobile dans la capitale. Elle exige l'obtention d'une autorisation de circuler ainsi que d'un « Certificat de capacité valable pour la conduite des véhicules » dans le département de la ville de Paris.

Le premier certificat de conduite connu date de 1889. C’est l’ingénieur Léon Serpollet qui l’obtient sur un tricycle de sa conception. Ce certificat qui lui sera retiré peu après pour… excès de vitesse ! Il lui faudra attendre l’année 1891 pour bénéficier d’une nouvelle autorisation de circuler.

En 1896, un certificat permettant l'utilisation du véhicule (certificat d’immatriculation) devient obligatoire. Pour l’obtenir, il faut être majeur (21 ans) et être… un homme. Les femmes n’y auront droit que plus tard.

La duchesse Anne de Crussol d’Uzès, déjà célèbre à la fin du 19° siècle, acquiert en 1897 une renommée supplémentaire en devenant la première femme française à obtenir le permis de conduire. Elle est également la première à être verbalisée pour excès de vitesse en 1899 pour avoir dépassé, place Saint-Augustin à Paris, la limite imposée de 20 km/h.

La même année, un "Permis de Conduire les véhicules à pétrole" est instauré. Pour obtenir ce certificat et avant la création des auto-écoles en 1917, les leçons sont dispensées soit par les vendeurs de voitures, soit par le père du conducteur. Quant à l'examen lui-même, mené par un ingénieur du service des Mines, il consiste en l'observation de la conduite et en l'interrogation sur la connaissance et l'entretien du véhicule. Le conducteur se voit ensuite délivrer un certificat de capacité par le préfet.

En 1922, le « Permis de conduire » remplace le certificat de capacité.

Pendant des décennies, le permis n’évolue que très peu.

    En 1969, une limitation de vitesse à 90 Km/h pendant un an, est mise en place pour les nouveaux titulaires du permis.

La réforme du permis moto est faite en 1980. Il faudra désormais passer des permis spécifiques pour la conduite des motocyclettes au delà de 50 cm3.

En 1984, expérimentation de l’Apprentissage Accompagné de la Conduite (AAC) dans les départements des Yvelines et de l’Essonne. Puis généralisation de cet AAC à tous les départements Français en 1988

    1989 est l’année de naissance du « Permis à points », son application le 01 juillet 1992 est dénoncée par les professionnels de la route.

    En 1992, une expérimentation de l’AAC pour la conduite des motocyclettes est mise en place dans cinq départements Français : les Bouches du Rhône, la Charente Maritime, la Sarthe, les Yvelines et l’Essonne.

Cette expérience, non concluante, prend fin en 1993.

Depuis le 01 mars 2004, un permis de conduire probatoire a été instauré. Il concerne tous les nouveaux titulaires du permis, qu'ils soient pour la moto, la voiture ou les poids lourds. Il concerne également les conducteurs dont le permis a été invalidé suite à la perte totale de ses points, ou par l'annulation par un juge. Le permis est doté d'un capital initial de 6 points pour une période de trois ans (la durée est réduite à deux ans pour les jeunes conducteurs qui ont suivi l'Apprentissage Anticipé à la Conduite). Le capital de points est porté à 12 si aucun n'a été perdu pendant la période probatoire.